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Permis de construire n°PC 01430821R0014 à Goustranville (14) délivré le 27 avril 2021 à NORMANDIE EQUINE VALLEE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01430821R0014 délivré le 27 avril 2021 par la ville de Goustranville (14430), pour un projet situé 5039 la Fromagerie - Lieu Caste, GOUSTRANVILLE (14430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 463 767 m².

Programme et contexte

En mars 2021, NORMANDIE EQUINE VALLEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5039 la Fromagerie - Lieu Caste, GOUSTRANVILLE (14430), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2021 par la Ville de Goustranville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 7 919 m² dont habitation (1 089 m²) et locaux (6 830 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 831 m², hôtellerie 389 m², entreposage 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 466 m²
  • Surface du terrain : 463 767 m²
  • Référence cadastrale : ZI 31, ZI 71, ZI 73

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/04/2021
Foncier463 767 m²
Surface construite13 377 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NORMANDIE EQUINE VALLEE
  • SIREN : 200025344
  • SIRET : 20002534400017
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 01.62Z
  • Localisation du demandeur : GOUSTRANVILLE (14430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 101 m²
Surface après travaux (totale) 13 509 m²
Variation nette totale 7 408 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 1 089 m²
Bureaux 1 700 m² 547 m² 0 m² 416 m² 0 m² 131 m² 1 831 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Entreposage / Entrepôts 95 m² 200 m² 0 m² 95 m² 0 m² 105 m² 200 m²
Équipements publics 4 306 m² 5 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 694 m² 10 000 m²
Total 6 101 m² 7 919 m² 0 m² 511 m² 0 m² 7 408 m² 13 509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01430821R0014
  • Code commune INSEE : 14308 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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