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Permis de construire à Goustranville (14430) - 1 089 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01430821R0014 délivré le 2021/04/27 à Goustranville autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 14 466 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NORMANDIE EQUINE VALLEE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 919 m² sur 5039 LA FROMAGERIE - LIEU CASTE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 27 avril 2021 par la commune de Goustranville. Implanté 5039 LA FROMAGERIE - LIEU CASTE, à Goustranville (14430), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par NORMANDIE EQUINE VALLEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 830 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 511 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 463 767 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 089 m² d’habitation et 13 377 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 14 466 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Goustranville compte 311 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5039 LA FROMAGERIE - LIEU CASTE, Goustranville (14430).

Références cadastrales : ZI, 31, ZI, 71, ZI, 73.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NORMANDIE EQUINE VALLEE (SIREN 200025344, SIRET 20002534400017, APE 01.62Z, catégorie juridique 7355, localité GOUSTRANVILLE (14430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 058 m² · Surface après travaux (totale) : 14 466 m² · Variation nette totale : 7 408 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 089 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 089 m²	1 089 m²
Hébergement	0 m²	389 m²	0 m²	0 m²	0 m²	389 m²	389 m²
Bureaux	1 700 m²	547 m²	0 m²	416 m²	0 m²	131 m²	1 831 m²
Agricole	957 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	957 m²
Entrepôts	95 m²	200 m²	0 m²	95 m²	0 m²	105 m²	200 m²
Services publics / intérêt collectif	4 306 m²	5 694 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 694 m²	10 000 m²
Total	7 058 m²	7 919 m²	0 m²	511 m²	0 m²	7 408 m²	14 466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 089 m² créés; variation nette 1 089 m². Hébergement : 389 m² créés; variation nette 389 m². Bureaux : 547 m² créés, 416 m² démolis; variation nette 131 m². Entrepôts : 200 m² créés, 95 m² démolis; variation nette 105 m². Services publics / intérêt collectif : 5 694 m² créés; variation nette 5 694 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	7 919 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	14 466 m²
Superficie du terrain	463 767 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite14 466 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juin 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01430821R0014
Code commune INSEE : 14308 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Goustranville (14430). Les travaux prévoient la création de 7 919 m² et des démolitions de 511 m²; la surface après travaux atteint 14 466 m². Le terrain couvre 463 767 m².

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2024 - Chemin du Lieu au Blanc - nouvelle construction - 332 m² Exploitation agricole ou forestière
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2017 - 01430817R0005 - nouvelle construction - 6 963 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01430817R0002 - nouvelle construction - 30 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - LA FROMAGERIE 14430 Goustr - nouvelle construction - 11 136 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - n 675 - nouvelle construction - 36 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 01430814R0006 - nouvelle construction - 200 m² Entrepôt
2014 - 01430814R0005 - nouvelle construction - 6 007 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Goustranville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14308
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01430821R0014
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.62Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7355
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NORMANDIE EQUINE VALLEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200025344
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20002534400017
Code postal du demandeur	14430
Localité du demandeur	GOUSTRANVILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5039
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA FROMAGERIE - LIEU CASTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Goustranville
Code postal du terrain	14430
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	31
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	71
sec_cadastre3	ZI
num_cadastre3	73
Superficie du terrain	463767
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	10
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1089
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7058
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6830
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	511
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	389
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1700
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	547
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	416
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	957
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	95
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	200
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	95
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4306
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	5694
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	14466