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Permis de construire n°PC 01430814R0005 à Goustranville (14) délivré le 26 octobre 2014 à HIPPOLIA SYNDICAT MIXTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01430814R0005 délivré le 26 octobre 2014 par la ville de Goustranville (14430), pour un projet situé La Fromagerie, GOUSTRANVILLE (14430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 192 966 m².

Programme et contexte

En juin 2014, HIPPOLIA SYNDICAT MIXTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Fromagerie, GOUSTRANVILLE (14430), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2014 par la Ville de Goustranville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 007 m² sur une emprise foncière de 192 966 m². La surface de plancher créée atteint 1 415 m² - détails tertiaires : bureaux 1 700 m², agriculture 957 m², service public / intérêt collectif 3 350 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 007 m²
  • Surface du terrain : 192 966 m²
  • Référence cadastrale : ZI 71, ZI 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/10/2014
Foncier192 966 m²
Surface construite6 007 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HIPPOLIA SYNDICAT MIXTE
  • SIREN : 200025344
  • SIRET : 20002534400017
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 01.62Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 178 m²
Surface après travaux (totale) 5 050 m²
Variation nette totale 872 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 349 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 1 700 m²
Équipements publics 2 829 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 3 350 m²
Total 4 178 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 5 050 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01430814R0005
  • Code commune INSEE : 14308 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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