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Normandie
Calvados (14)
Goustranville
Détail PC 01430814R0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01430814R0005 délivré le 2014/10/26 à Goustranville autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 6 007 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par HIPPOLIA SYNDICAT MIXTE, le projet de locaux autorise la construction de 1 415 m² sur Lieu-dit LA FROMAGERIE. Déposé en été 2014, autorisé le 26 octobre 2014 par la commune de Goustranville. Implanté Lieu-dit LA FROMAGERIE, à Goustranville (14430), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de LA FROMAGERIE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par HIPPOLIA SYNDICAT MIXTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 415 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 192 966 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 007 m².
Goustranville compte 311 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LA FROMAGERIE, Goustranville (14430).
Références cadastrales : ZI, 71, ZI, 31.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HIPPOLIA SYNDICAT MIXTE (SIREN 200025344, SIRET 20002534400017, APE 01.62Z, catégorie juridique 7355).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 592 m² · Surface après travaux (totale) : 6 007 m² · Variation nette totale : 1 415 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 349 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 1 700 m² Agricole 414 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 957 m² Services publics / intérêt collectif 2 829 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 3 350 m² Total 4 592 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 6 007 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 351 m² créés; variation nette 351 m². Agricole : 543 m² créés; variation nette 543 m². Services publics / intérêt collectif : 521 m² créés; variation nette 521 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 415 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 007 m² Superficie du terrain 192 966 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 007 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/10/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01430814R0005 Code commune INSEE : 14308 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Goustranville (14430). Les travaux prévoient la création de 1 415 m²; la surface après travaux atteint 6 007 m². Le terrain couvre 192 966 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14308
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01430814R0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-11-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.62Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7355
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HIPPOLIA SYNDICAT MIXTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200025344
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20002534400017
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LA FROMAGERIE
Localité du terrain
Goustranville
Code postal du terrain
14430
sec_cadastre1
ZI
num_cadastre1
71
sec_cadastre2
ZI
num_cadastre2
31
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
192966
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4592
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1415
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1349
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
351
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
414
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
543
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2829
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
521
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
6007
Tableau des données brutes de l'autorisation.
