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Déclaration préalable n°DP 0952802100130 à Goussainville (95) non opposée le 30 octobre 2021 à SCI EAGLE 78

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0952802100130 délivré le 30 octobre 2021 par la ville de Goussainville (95190), pour un projet situé 61 Rue J P Timbaud, GOUSSAINVILLE (95190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 000 m².

Programme et contexte

En mai 2021, SCI EAGLE 78 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 61 Rue J P Timbaud, GOUSSAINVILLE (95190), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 30 octobre 2021 par la Ville de Goussainville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 188 m² sur une emprise foncière de 4 000 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 188 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 296 m², entreposage 1 892 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 188 m²
  • Surface du terrain : 4 000 m²
  • Référence cadastrale : ZD 361

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/30
Foncier4 000 m²
Surface construite2 188 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI EAGLE 78
  • SIREN : 850822057
  • SIRET : 85082205700012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 188 m²
Surface après travaux (totale) 2 188 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m²
Industrie 1 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² -1 892 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 1 892 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 1 892 m²
Total 2 188 m² 0 m² 1 892 m² 0 m² 1 892 m² 0 m² 2 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 octobre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0952802100130
  • Code commune INSEE : 95280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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