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Permis de construire n°PC 0952802100031 à Goussainville (95) délivré le 10 décembre 2021 à SGS PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0952802100031 délivré le 10 décembre 2021 par la ville de Goussainville (95190), pour un projet situé 1 Rue Ferdinand de Lesseps, GOUSSAINVILLE (95190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 645 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SGS PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Ferdinand de Lesseps, GOUSSAINVILLE (95190), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2021 par la Ville de Goussainville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 908 m² sur une emprise foncière de 2 645 m². La surface de plancher créée atteint 3 908 m² - détails tertiaires : bureaux 252 m², commerces 3 400 m², entreposage 256 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 908 m²
  • Surface du terrain : 2 645 m²
  • Référence cadastrale : AY 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/10
Foncier2 645 m²
Surface construite3 908 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SGS PROMOTION
  • SIREN : 831997531
  • SIRET : 83199753100015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : GOUSSAINVILLE (95190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 908 m²
Variation nette totale 3 908 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Commerces 0 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 3 400 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 0 m² 3 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 908 m² 3 908 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0952802100031
  • Code commune INSEE : 95280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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