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Permis de construire n°PC 0952802000021 à Goussainville (95) accordé le 14 octobre 2020 à GESTION ADMINISTRATIVE DES LYCEES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0952802000021 délivré le 14 octobre 2020 par la ville de Goussainville (95190), pour un projet situé 21 Aven Montmorency, GOUSSAINVILLE (95190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 000 m².

Programme et contexte

En avril 2020, GESTION ADMINISTRATIVE DES LYCEES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Aven Montmorency, GOUSSAINVILLE (95190), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2020 par la Ville de Goussainville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 380 m² dont habitation (0 m²) et locaux (380 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 688 m²
  • Surface du terrain : 20 000 m²
  • Référence cadastrale : AV 224

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/14
Foncier20 000 m²
Surface construite19 914 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GESTION ADMINISTRATIVE DES LYCEES
  • SIREN : 237500079
  • SIRET : 23750007900015
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT OUEN (93400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 308 m²
Surface après travaux (totale) 20 688 m²
Variation nette totale 380 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m²
Équipements publics 19 534 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 19 914 m²
Total 20 308 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 20 688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 octobre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0952802000021
  • Code commune INSEE : 95280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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