← Retour aux déclarations préalables de locaux à Goussainville (95190)

Déclaration préalable n°DP 0952801600021 à Goussainville (95) non opposée le 6 avril 2016 à MARCHE KEBAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0952801600021 délivré le 6 avril 2016 par la ville de Goussainville (95190), pour un projet situé 80 Aven Albert Sarrault/1 Bd, GOUSSAINVILLE (95190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 094 m².

Programme et contexte

En mars 2016, MARCHE KEBAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 80 Aven Albert Sarrault/1 Bd, GOUSSAINVILLE (95190), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 6 avril 2016 par la Ville de Goussainville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 231 m² sur une emprise foncière de 1 094 m². La surface de plancher créée atteint 37 m² - détails tertiaires : commerces 231 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 231 m²
  • Surface du terrain : 1 094 m²
  • Référence cadastrale : AS 555

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/04/06
Foncier1 094 m²
Surface construite231 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARCHE KEBAN
  • SIREN : 810134841
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.22Z
  • Localisation du demandeur : NOISY LE SEC (93130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 194 m²
Surface après travaux (totale) 231 m²
Variation nette totale 37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 194 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 231 m²
Total 194 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 avril 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0952801600021
  • Code commune INSEE : 95280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Goussainville (95190)

→ Voir tous les PC de locaux à Goussainville (95190)