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Permis de construire à Gournay-Sur-Marne (93460) - 3 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09303323C0013 délivré le 2023/04/19 à GOURNAY-SUR-MARNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 96 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 5 m² sur 8 avenue du Marechal Foch. Il prévoit ensuite 3 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2023, autorisé le 19 avril 2023 par la commune de GOURNAY-SUR-MARNE. Implanté 8 avenue du Marechal Foch, à Gournay-Sur-Marne (93460), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 3 m², dont 92 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 21 331 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 95 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 96 m².

GOURNAY-SUR-MARNE compte 6 882 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 avenue du Marechal Foch, Gournay-Sur-Marne (93460).

Références cadastrales : B, 417.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE (SIREN 219300332, SIRET 21930033200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GOURNAY-SUR-MARNE (93460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 98 m² · Surface après travaux (totale) : 96 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	98 m²	0 m²	0 m²	5 m²	92 m²	-97 m²	1 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	3 m²	92 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total	98 m²	3 m²	92 m²	5 m²	92 m²	-2 m²	96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² démolis, 92 m² transformés; variation nette -97 m². Services publics / intérêt collectif : 3 m² créés, 92 m² issus de transformation; variation nette 95 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 m²
Surface transformée	92 m²
Surface supprimée	5 m²
Surface après travaux (totale)	96 m²
Superficie du terrain	21 331 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite96 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09303323C0013
Code commune INSEE : 93033 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gournay-Sur-Marne (93460). Les travaux prévoient la création de 3 m², des transformations pour 184 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 96 m². Le terrain couvre 21 331 m².

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2025 - RUE ERNEST PECHEUX - diminution de surface sans transformation - 3 307 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue du Marechal Foch - transformation avec diminution de surface - 96 m² Habitation
2025 - Avenue Georges Clemenceau - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Habitation
2025 - Rue Roger Ballu - transformation sans extension ni diminution de surface - 196 m² Habitation
2024 - impasse de l'Esperance - transformation sans extension ni diminution de surface - 165 m² Habitation
2024 - Avenue du Marechal Joffre - extension de surface sans transformation - 1 066 m² Commerce
2023 - rue Jean Leonardi - transformation sans extension ni diminution de surface - 255 m² Habitation
2023 - Avenue du Marechal Foch - transformation sans extension ni diminution de surface - 27 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Gournay-sur-Marne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	09303323C0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219300332
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21930033200018
Code postal du demandeur	93460
Localité du demandeur	GOURNAY-SUR-MARNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue du Marechal Foch
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GOURNAY-SUR-MARNE
Code postal du terrain	93460
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	417
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	21331
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	98
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	5
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	92
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	92
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	92
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	96