← Retour aux permis de construire de locaux à Gournay-sur-Marne (93460)

Permis de construire n°PC 09303316C0010 à Gournay-sur-Marne (93) accordé le 2 février 2017 à COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09303316C0010 délivré le 2 février 2017 par la ville de Gournay-sur-Marne (93460), pour un projet situé 2 Rue de Verdun, GOURNAY-SUR-MARNE (93460). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 35 199 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue de Verdun, GOURNAY-SUR-MARNE (93460), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2017 par la Ville de Gournay-sur-Marne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 88 m² dont habitation (0 m²) et locaux (88 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 561 m²
  • Surface du terrain : 35 199 m²
  • Référence cadastrale : B 83, B 319, B 342

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/02/02
Foncier35 199 m²
Surface construite7 991 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE
  • SIREN : 219300332
  • SIRET : 21930033200018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GOURNAY-SUR-MARNE (93460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 526 m²
Surface après travaux (totale) 8 561 m²
Variation nette totale 35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m²
Équipements publics 7 956 m² 88 m² 0 m² 53 m² 0 m² 35 m² 7 991 m²
Total 8 526 m² 88 m² 0 m² 53 m² 0 m² 35 m² 8 561 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 février 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09303316C0010
  • Code commune INSEE : 93033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Gournay-sur-Marne (93460)

→ Voir tous les PC de locaux à Gournay-sur-Marne (93460)