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Permis de construire à Gournay-Sur-Marne (93460) - 28 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09303315C0013 délivré le 2016/02/16 à GOURNAY-SUR-MARNE autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 187 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FTG, le projet commercial autorise la construction de 28 m² sur 1 avenue du Marechal Joffre. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 16 février 2016 par la commune de GOURNAY-SUR-MARNE. Implanté 1 avenue du Marechal Joffre, à Gournay-Sur-Marne (93460), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par FTG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 38 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 271 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 187 m².

GOURNAY-SUR-MARNE compte 6 882 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 avenue du Marechal Joffre, Gournay-Sur-Marne (93460).

Références cadastrales : C, 2.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FTG (SIREN 810140350, SIRET 81014035000010, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité NOGENT-SUR-MARNE (94130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 197 m² · Surface après travaux (totale) : 187 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	197 m²	28 m²	0 m²	38 m²	0 m²	-10 m²	187 m²
Total	197 m²	28 m²	0 m²	38 m²	0 m²	-10 m²	187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 28 m² créés, 38 m² démolis; variation nette -10 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	28 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	187 m²
Superficie du terrain	271 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite187 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 16 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09303315C0013
Code commune INSEE : 93033 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Gournay-Sur-Marne (93460). Les travaux prévoient la création de 28 m² et des démolitions de 38 m²; la surface après travaux atteint 187 m². Le terrain couvre 271 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09303315C0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-02-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-05-16
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FTG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	810140350
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81014035000010
Code postal du demandeur	94130
Localité du demandeur	NOGENT-SUR-MARNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue du Marechal Joffre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GOURNAY-SUR-MARNE
Code postal du terrain	93460
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	271
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	197
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	28
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	38
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	187