← Retour à la liste des autorisations sur la commune Gournay-sur-Marne

Permis de construire à Gournay-Sur-Marne (93460) - 3 855 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09303315C0008 délivré le 2016/02/26 à GOURNAY-SUR-MARNE autorise une construction neuve pour un programme de 4 840 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ADIM ILE DE FRANCE REALISATIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 4 840 m² sur Place du Marche / avenue d. Déposé en hiver 2016, autorisé le 26 février 2016 par la commune de GOURNAY-SUR-MARNE. Implanté Place du Marche / avenue d, à Gournay-Sur-Marne (93460), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ADIM ILE DE FRANCE REALISATIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 985 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 032 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 855 m² d’habitation et 985 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 840 m².

GOURNAY-SUR-MARNE compte 6 882 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place du Marche / avenue d, Gournay-Sur-Marne (93460).

Références cadastrales : B, 459, B, 461.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ADIM ILE DE FRANCE REALISATIONS (SIREN 515143402, SIRET 51514340200011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité NANTERRE (92000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 840 m² · Variation nette totale : 4 840 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 855 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 855 m²	3 855 m²
Commerce	0 m²	985 m²	0 m²	0 m²	0 m²	985 m²	985 m²
Total	0 m²	4 840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 840 m²	4 840 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 855 m² créés; variation nette 3 855 m². Commerce : 985 m² créés; variation nette 985 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 840 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 840 m²
Superficie du terrain	2 032 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 840 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 9 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09303315C0008
Code commune INSEE : 93033 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gournay-Sur-Marne (93460). Les travaux prévoient la création de 4 840 m²; la surface après travaux atteint 4 840 m². Le terrain couvre 2 032 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Gournay-sur-Marne (93460)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE ERNEST PECHEUX - diminution de surface sans transformation - 3 307 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue du Marechal Foch - transformation avec diminution de surface - 96 m² Habitation
2025 - Avenue Georges Clemenceau - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Habitation
2025 - Rue Roger Ballu - transformation sans extension ni diminution de surface - 196 m² Habitation
2024 - impasse de l'Esperance - transformation sans extension ni diminution de surface - 165 m² Habitation
2024 - Avenue du Marechal Joffre - extension de surface sans transformation - 1 066 m² Commerce
2023 - rue Jean Leonardi - transformation sans extension ni diminution de surface - 255 m² Habitation
2023 - Avenue du Marechal Foch - transformation sans extension ni diminution de surface - 27 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Gournay-sur-Marne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09303315C0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-12-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-09
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ADIM ILE DE FRANCE REALISATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	515143402
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51514340200011
Code postal du demandeur	92000
Localité du demandeur	NANTERRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place du Marche / avenue d
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GOURNAY-SUR-MARNE
Code postal du terrain	93460
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	459
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	461
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2032
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3855
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	985
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	985
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4840