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Normandie
Seine-Maritime (76)
Gournay-en-Bray
Détail PC 07631222B0007
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07631222B0007 délivré le 2022/11/15 à GOURNAY-EN-BRAY autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 724 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par GARAGE BEAUVAL, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 203 m² sur 69 Avenue de la 1ere Armee Fr. Il prévoit ensuite 80 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2022, autorisé le 15 novembre 2022 par la commune de GOURNAY-EN-BRAY. Implanté 69 Avenue de la 1ere Armee Fr, à Gournay-En-Bray (76220), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par GARAGE BEAUVAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 203 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 603 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 724 m².
GOURNAY-EN-BRAY compte 5 944 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 69 Avenue de la 1ere Armee Fr, Gournay-En-Bray (76220).
Références cadastrales : AM, 27, AM, 33, AN, 38.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GARAGE BEAUVAL (SIREN 515396679, SIRET 51539667900018, APE 45.20A, catégorie juridique 5710, localité GOURNAY EN BRAY (76220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 847 m² · Surface après travaux (totale) : 724 m² · Variation nette totale : -123 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 90 m² 80 m² 0 m² 18 m² 0 m² 62 m² 152 m² Industrie 757 m² 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² -185 m² 572 m² Total 847 m² 80 m² 0 m² 203 m² 0 m² -123 m² 724 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 80 m² créés, 18 m² démolis; variation nette 62 m². Industrie : 185 m² démolis; variation nette -185 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 80 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 724 m² Superficie du terrain 3 603 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 724 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2022/11/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07631222B0007 Code commune INSEE : 76312 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Gournay-En-Bray (76220). Les travaux prévoient la création de 80 m² et des démolitions de 203 m²; la surface après travaux atteint 724 m². Le terrain couvre 3 603 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76312
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07631222B0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GARAGE BEAUVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
515396679
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51539667900018
Code postal du demandeur
76220
Localité du demandeur
GOURNAY EN BRAY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
69
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue de la 1ere Armee Fr
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GOURNAY-EN-BRAY
Code postal du terrain
76220
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
27
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
33
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
38
Superficie du terrain
3603
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
847
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
90
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
80
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
18
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
757
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
185
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
724
Tableau des données brutes de l'autorisation.
