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Permis de construire à Gournay-En-Bray (76220) - 339 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07631221B0013 délivré le 2021/12/14 à GOURNAY-EN-BRAY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 238 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE GOURNAY EN BRAY ET SES ENVIRONS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 339 m² sur 103 Rue de Ferrieres. Déposé en été 2021, autorisé le 14 décembre 2021 par la commune de GOURNAY-EN-BRAY. Implanté 103 Rue de Ferrieres, à Gournay-En-Bray (76220), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE GOURNAY EN BRAY ET SES ENVIRONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 339 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 649 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 238 m².

GOURNAY-EN-BRAY compte 5 944 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 103 Rue de Ferrieres, Gournay-En-Bray (76220).

Références cadastrales : AI, 864.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE GOURNAY EN BRAY ET SES ENVIRONS (SIREN 421187915, SIRET 42118791500010, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, localité MONTROTY (76220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 899 m² · Surface après travaux (totale) : 1 238 m² · Variation nette totale : 339 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	899 m²	339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	339 m²	1 238 m²
Total	899 m²	339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	339 m²	1 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 339 m² créés; variation nette 339 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	339 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 238 m²
Superficie du terrain	3 649 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 238 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 29 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07631221B0013
Code commune INSEE : 76312 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gournay-En-Bray (76220). Les travaux prévoient la création de 339 m²; la surface après travaux atteint 1 238 m². Le terrain couvre 3 649 m².

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2024 - RUE DE L EGLISE - transformation sans extension ni diminution de surface - 163 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Gournay-en-Bray

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76312
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07631221B0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-05-29
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE GOURNAY EN BRAY ET SES ENVIRONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	421187915
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42118791500010
Code postal du demandeur	76220
Localité du demandeur	MONTROTY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	103
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Ferrieres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GOURNAY-EN-BRAY
Code postal du terrain	76220
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	864
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3649
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	899
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	339
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	899
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	339
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1238