← Retour aux permis de construire de locaux à Gourin (56110)

Permis de construire n°PC 05606624M0023 à Gourin (56) délivré le 2 décembre 2024 à COMMUNE DE GOURIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05606624M0023 délivré le 2 décembre 2024 par la ville de Gourin (56110), pour un projet situé Rue Jean Moulin, GOURIN (56110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 054 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, COMMUNE DE GOURIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Jean Moulin, GOURIN (56110), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2024 par la Ville de Gourin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (7 m²) et locaux (7 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 146 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 560 m²
  • Surface du terrain : 1 054 m²
  • Référence cadastrale : AV 12, AV 903

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/12/02
Foncier1 054 m²
Surface construite553 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GOURIN
  • SIREN : 215600669
  • SIRET : 21560066900018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GOURIN (56110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 546 m²
Surface après travaux (totale) 560 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 7 m² 139 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Équipements publics 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 407 m²
Total 546 m² 14 m² 139 m² 0 m² 139 m² 14 m² 560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mars 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 3 jours.

  • Autorisation : 2 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05606624M0023
  • Code commune INSEE : 56066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Gourin (56110)

→ Voir tous les PC de locaux à Gourin (56110)