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Permis de construire n°PC 05606621M0003 à Gourin (56) délivré le 4 mai 2021 à CARDINAL PARTICIPATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05606621M0003 délivré le 4 mai 2021 par la ville de Gourin (56110), pour un projet situé Rue de Toul An Chy, GOURIN (56110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 835 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, CARDINAL PARTICIPATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Toul An Chy, GOURIN (56110), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2021 par la Ville de Gourin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 177 m² sur une emprise foncière de 6 835 m². La surface de plancher créée atteint 43 m² - détails tertiaires : bureaux 148 m², commerces 1 714 m², entreposage 315 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 177 m²
  • Surface du terrain : 6 835 m²
  • Référence cadastrale : AW 564, AW 568, AW 569

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/04
Foncier6 835 m²
Surface construite2 177 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARDINAL PARTICIPATIONS
  • SIREN : 478355985
  • SIRET : 47835598500019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 138 m²
Surface après travaux (totale) 2 177 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 152 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 148 m²
Commerces 1 671 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 714 m²
Entreposage / Entrepôts 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m²
Total 2 138 m² 43 m² 0 m² 4 m² 0 m² 39 m² 2 177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05606621M0003
  • Code commune INSEE : 56066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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