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Permis de construire à Gourhel (56800) - 1 292 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05606513J0011 délivré le 2013/09/13 à Gourhel autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 692 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE MALLEVILLE, le projet de locaux autorise la construction de 1 292 m² sur 17 RUE de la Barre. Déposé en été 2013, autorisé le 13 septembre 2013 par la commune de Gourhel. Implanté 17 RUE de la Barre, à Gourhel (56800), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE MALLEVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 292 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 171 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 597 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 692 m².

Gourhel compte 737 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE de la Barre, Gourhel (56800).

Références cadastrales : ZB, 523, ZB, 522, ZB, 521.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE MALLEVILLE (SIREN 412489015, SIRET 41248901500013, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité Gourhel (56800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 571 m² · Surface après travaux (totale) : 1 692 m² · Variation nette totale : 121 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 571 m²	1 292 m²	0 m²	1 171 m²	0 m²	121 m²	1 692 m²
Total	1 571 m²	1 292 m²	0 m²	1 171 m²	0 m²	121 m²	1 692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 292 m² créés, 1 171 m² démolis; variation nette 121 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 292 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 692 m²
Superficie du terrain	12 597 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 692 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 22 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05606513J0011
Code commune INSEE : 56065 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gourhel (56800). Les travaux prévoient la création de 1 292 m² et des démolitions de 1 171 m²; la surface après travaux atteint 1 692 m². Le terrain couvre 12 597 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56065
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05606513J0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-02-22
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE MALLEVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	412489015
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41248901500013
Code postal du demandeur	56800
Localité du demandeur	Gourhel
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Barre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gourhel
Code postal du terrain	56800
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	523
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	522
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	521
Superficie du terrain	12597
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1571
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1292
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1571
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1292
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1171
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1692