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Permis de construire à Gourgeon (70120) - 103 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07027219C0002 délivré le 2019/10/25 à Gourgeon autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 103 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOBILIARE, le projet commercial autorise la construction de 103 m² sur IMP DES VIGNES. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 25 octobre 2019 par la commune de Gourgeon. Implanté IMP DES VIGNES, à Gourgeon (70120), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par IMMOBILIARE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 103 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 970 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 103 m².

Gourgeon compte 175 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMP DES VIGNES, Gourgeon (70120).

Références cadastrales : AB, 339, AB, 313.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIARE (SIREN 823333976, SIRET 82333397600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Gourgeon (70120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 103 m² · Variation nette totale : 103 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 103 m² créés; variation nette 103 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	103 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	103 m²
Superficie du terrain	5 970 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite103 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07027219C0002
Code commune INSEE : 70272 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Gourgeon (70120). Les travaux prévoient la création de 103 m²; la surface après travaux atteint 103 m². Le terrain couvre 5 970 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07027219C0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMOBILIARE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	823333976
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82333397600012
Code postal du demandeur	70120
Localité du demandeur	Gourgeon
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	IMP
Libellé de la voie du terrain	DES VIGNES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gourgeon
Code postal du terrain	70120
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	339
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	313
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5970
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	103
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	103