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Permis de construire à Gourgeon (70120) - 430 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07027214C0001 délivré le 2014/06/17 à Gourgeon autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 370 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 430 m² sur RUE DU MARAIS. Déposé au printemps 2014, autorisé le 17 juin 2014 par la commune de Gourgeon. Implanté RUE DU MARAIS, à Gourgeon (70120), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 430 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 730 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 370 m².

Gourgeon compte 175 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU MARAIS, Gourgeon (70120).

Références cadastrales : AB, 3, AB, 2, AB, 1.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Gourgeon (70120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 940 m² · Surface après travaux (totale) : 1 370 m² · Variation nette totale : 430 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole940 m²430 m²0 m²0 m²0 m²430 m²1 370 m²
Total940 m²430 m²0 m²0 m²0 m²430 m²1 370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 430 m² créés; variation nette 430 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée430 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 370 m²
Superficie du terrain4 730 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 370 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07027214C0001
  • Code commune INSEE : 70272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gourgeon (70120). Les travaux prévoient la création de 430 m²; la surface après travaux atteint 1 370 m². Le terrain couvre 4 730 m².

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