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Permis de construire à Gourge (79200) - 1 420 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07913523P0009 délivré le 2023/10/17 à GOURGE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 270 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AQUITAINE ENERGY 7, le projet de locaux autorise la construction de 1 420 m² sur PLAINE A BAUPIN. Déposé en été 2023, autorisé le 17 octobre 2023 par la commune de GOURGE. Implanté PLAINE A BAUPIN, à Gourge (79200), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Orfeuille.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par AQUITAINE ENERGY 7.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 420 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 17 744 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 379 m² d’habitation et 1 891 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 270 m².

GOURGE compte 915 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLAINE A BAUPIN, Gourge (79200).

Références cadastrales : AB, 35, AB, 119, AB, 121.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AQUITAINE ENERGY 7 (SIREN 949793871, SIRET 94979387100011, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-CLOUD (92210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 850 m² · Surface après travaux (totale) : 2 270 m² · Variation nette totale : 1 420 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	379 m²
Agricole	471 m²	1 420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 420 m²	1 891 m²
Total	850 m²	1 420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 420 m²	2 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 420 m² créés; variation nette 1 420 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 420 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 270 m²
Superficie du terrain	17 744 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 270 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2024. L’achèvement a été déclaré le 21 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07913523P0009
Code commune INSEE : 79135 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gourge (79200). Les travaux prévoient la création de 1 420 m²; la surface après travaux atteint 2 270 m². Le terrain couvre 17 744 m².

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2025 - 0791352500003 - nouvelle construction - 2 241 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 07913523P0011 - extension de surface sans transformation - 120 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 07913524P0012 - extension de surface sans transformation - 1 414 m² Artisanat
2025 - CHAMP ROUGE - nouvelle construction - 198 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 07913523P0002 - nouvelle construction - 3 909 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - COM N 21 DE LA JALOUSIE - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 07913521P0014 - extension de surface sans transformation - 2 795 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - COM N 19 DE LA GARE A VIE - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Gourgé

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79135
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07913523P0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-01-21
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AQUITAINE ENERGY 7
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	949793871
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94979387100011
Code postal du demandeur	92210
Localité du demandeur	SAINT-CLOUD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLAINE A BAUPIN
Lieu-dit du terrain	Orfeuille
Localité du terrain	GOURGE
Code postal du terrain	79200
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	35
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	119
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	121
Superficie du terrain	17744
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	379
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	471
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	471
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1420
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2270