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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Gourdon
Détail PC 07122213M0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07122213M0004 délivré le 2014/03/28 à Gourdon autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 006 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI ZIZZUTTO, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 358 m² sur 133 RTE de Macon. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 28 mars 2014 par la commune de Gourdon. Implanté 133 RTE de Macon, à Gourdon (71300), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI ZIZZUTTO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 358 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 562 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 006 m².
Gourdon compte 890 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 133 RTE de Macon, Gourdon (71300).
Références cadastrales : A, 1491, A, 1489.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI ZIZZUTTO (SIREN 519107296, SIRET 51910729600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Gourdon (71300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 648 m² · Surface après travaux (totale) : 1 006 m² · Variation nette totale : 358 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² Services publics / intérêt collectif 358 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 716 m² Total 648 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 1 006 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 358 m² créés; variation nette 358 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 358 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 006 m² Superficie du terrain 2 562 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 006 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/03/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07122213M0004 Code commune INSEE : 71222 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gourdon (71300). Les travaux prévoient la création de 358 m²; la surface après travaux atteint 1 006 m². Le terrain couvre 2 562 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71222
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07122213M0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-04-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI ZIZZUTTO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
519107296
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51910729600013
Code postal du demandeur
71300
Localité du demandeur
Gourdon
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
133
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Macon
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Gourdon
Code postal du terrain
71300
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1491
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1489
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2562
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
648
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
358
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
290
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
358
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
358
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
1006
Tableau des données brutes de l'autorisation.
