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Permis de construire à Gourdon (46300) - 5 828 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04612724B0010 délivré le 2024/05/16 à Gourdon autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 9 117 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HOPITAL JEAN COULON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 828 m² sur 35 Avenue Pasteur. Déposé en hiver 2024, autorisé le 16 mai 2024 par la commune de Gourdon. Implanté 35 Avenue Pasteur, à Gourdon (46300), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HOPITAL JEAN COULON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 828 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 28 606 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 117 m².

Gourdon compte 3 946 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 35 Avenue Pasteur, Gourdon (46300).

Références cadastrales : AK, 566, AK, 54, AK, 711.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HOPITAL JEAN COULON (SIREN 264600040, SIRET 26460004000010, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Gourdon (46300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 289 m² · Surface après travaux (totale) : 9 117 m² · Variation nette totale : 5 828 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 289 m²	5 828 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 828 m²	9 117 m²
Total	3 289 m²	5 828 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 828 m²	9 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 5 828 m² créés; variation nette 5 828 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	5 828 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 117 m²
Superficie du terrain	28 606 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 117 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04612724B0010
Code commune INSEE : 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gourdon (46300). Les travaux prévoient la création de 5 828 m²; la surface après travaux atteint 9 117 m². Le terrain couvre 28 606 m².

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2025 - GUSTAVE LARROUMET - transformation sans extension ni diminution de surface - 32 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - LA POUSSIE - nouvelle construction - 146 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - LALBENQUE - nouvelle construction - 752 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - VENTURA - nouvelle construction - 202 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - LE CASTELAT - nouvelle construction - 2 142 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LIEU DIT CROIX DE PIERRE - nouvelle construction - 790 m² Artisanat
2024 - DE CAHORS - extension de surface sans transformation - 169 m² Commerce
2024 - ECOUTE S IL PLEUT - nouvelle construction - 27 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Gourdon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04612724B0010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-03-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HOPITAL JEAN COULON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	264600040
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26460004000010
Code postal du demandeur	46300
Localité du demandeur	Gourdon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	35
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue Pasteur
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gourdon
Code postal du terrain	46300
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	566
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	54
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	711
Superficie du terrain	28606
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	96
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3289
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5828
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3289
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	5828
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	9117