← Retour à la liste des autorisations sur la commune Gourdon

Permis de construire à Gourdon (43600) - 7 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04612723B0018 délivré le 2023/05/10 à GOURDON autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 440 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GOURDON, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 39 m² sur AVENUE GUSTAVE LARROUMET. Il prévoit ensuite 7 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2023, autorisé le 10 mai 2023 par la commune de GOURDON. Implanté AVENUE GUSTAVE LARROUMET, à Gourdon (43600), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE GOURDON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 39 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 216 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 440 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

GOURDON compte 3 946 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE GUSTAVE LARROUMET, Gourdon (43600).

Références cadastrales : AI, 693.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GOURDON (SIREN 214601270, SIRET 21460127000017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GOURDON (46300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 472 m² · Surface après travaux (totale) : 1 440 m² · Variation nette totale : -32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 472 m²	7 m²	0 m²	39 m²	0 m²	-32 m²	1 440 m²
Total	1 472 m²	7 m²	0 m²	39 m²	0 m²	-32 m²	1 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés, 39 m² démolis; variation nette -32 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	7 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 440 m²
Superficie du terrain	4 216 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 440 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04612723B0018
Code commune INSEE : 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gourdon (43600). Les travaux prévoient la création de 7 m² et des démolitions de 39 m²; la surface après travaux atteint 1 440 m². Le terrain couvre 4 216 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Gourdon (43600)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - GUSTAVE LARROUMET - transformation sans extension ni diminution de surface - 32 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - LA POUSSIE - nouvelle construction - 146 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - LALBENQUE - nouvelle construction - 752 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - VENTURA - nouvelle construction - 202 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - LE CASTELAT - nouvelle construction - 2 142 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LIEU DIT CROIX DE PIERRE - nouvelle construction - 790 m² Artisanat
2024 - Avenue Pasteur - nouvelle construction - 9 117 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DE CAHORS - extension de surface sans transformation - 169 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Gourdon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04612723B0018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-30
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE GOURDON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214601270
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21460127000017
Code postal du demandeur	46300
Localité du demandeur	GOURDON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE GUSTAVE LARROUMET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GOURDON
Code postal du terrain	43600
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	693
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4216
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1472
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1472
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	7
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	39
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1440