Permis de construire à Gourdon (46300) - 59 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04612722B0109 délivré le 2023/01/23 à GOURDON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 59 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ARTEM PATRIMOINE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 82 m² sur Lieu-dit BEL-AIR. Déposé en hiver 2022, autorisé le 23 janvier 2023 par la commune de GOURDON. Implanté Lieu-dit BEL-AIR, à Gourdon (46300), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de BEL-AIR.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ARTEM PATRIMOINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (58 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 397 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 58 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 59 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
GOURDON compte 3 946 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ARTEM PATRIMOINE (SIREN 850451816, SIRET 85045181600027, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité PARIS (75015)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 141 m² · Surface après travaux (totale) : 59 m² · Variation nette totale : -82 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
141 m²
0 m²
0 m²
82 m²
58 m²
-140 m²
1 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
58 m²
0 m²
0 m²
58 m²
58 m²
Total
141 m²
0 m²
58 m²
82 m²
58 m²
-82 m²
59 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 82 m² démolis, 58 m² transformés; variation nette -140 m². Entrepôts : 58 m² issus de transformation; variation nette 58 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
58 m²
Surface supprimée
82 m²
Surface après travaux (totale)
59 m²
Superficie du terrain
397 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite59 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/01/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 8 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gourdon (46300). Les travaux prévoient des transformations pour 116 m² et des démolitions de 82 m²; la surface après travaux atteint 59 m². Le terrain couvre 397 m².
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