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Permis de construire à Gourdon (46300) - 22 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04612722B0085 délivré le 2022/12/02 à GOURDON autorise une extension de surface pour un bâtiment de 22 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 22 m² sur RIAL. Déposé en hiver 2022, autorisé le 2 décembre 2022 par la commune de GOURDON. Implanté RIAL, à Gourdon (46300), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 440 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 22 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

GOURDON compte 3 946 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RIAL, Gourdon (46300).

Références cadastrales : F, 491, F, 492.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINTE-MONDANE (24370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 22 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	22 m²
Total	0 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	22 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 22 m² créés; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	22 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	22 m²
Superficie du terrain	4 440 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite22 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04612722B0085
Code commune INSEE : 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Gourdon (46300). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 22 m². Le terrain couvre 4 440 m².

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2024 - LIEU DIT CROIX DE PIERRE - nouvelle construction - 790 m² Artisanat
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2024 - DE CAHORS - extension de surface sans transformation - 169 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	04612722B0085
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	24370
Localité du demandeur	SAINTE-MONDANE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RIAL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GOURDON
Code postal du terrain	46300
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	491
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	492
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4440
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	22
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	22