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Permis de construire à Gourdon (46300) - 3 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04612722B0024 délivré le 2022/11/16 à GOURDON autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 3 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CSF, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 9 m² sur BOURIAT. Il prévoit ensuite 3 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 16 novembre 2022 par la commune de GOURDON. Implanté BOURIAT, à Gourdon (46300), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CSF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 9 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 612 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

GOURDON compte 3 946 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BOURIAT, Gourdon (46300).

Références cadastrales : D, 1415, D, 1352, D, 1365.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CSF (SIREN 440283752, SIRET 44028375200010, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité TOULOUSE (31106)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 m² · Surface après travaux (totale) : 3 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce9 m²3 m²0 m²9 m²0 m²-6 m²3 m²
Total9 m²3 m²0 m²9 m²0 m²-6 m²3 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 3 m² créés, 9 m² démolis; variation nette -6 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée3 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 m²
Superficie du terrain11 612 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/11/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 26 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04612722B0024
  • Code commune INSEE : 46127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Gourdon (46300). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 3 m². Le terrain couvre 11 612 m².

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