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Guadeloupe
Guadeloupe (971)
Gourbeyre
Détail PC 9711091610028
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°9711091610028 délivré le 2018/02/15 à GOURBEYRE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 893 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE GOURBEYRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 893 m² sur 59 RLE BAMBOU. Déposé en hiver 2016, autorisé le 15 février 2018 par la commune de GOURBEYRE. Implanté 59 RLE BAMBOU, à Gourbeyre (97113), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE GOURBEYRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 893 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 070 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 29 010 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 893 m².
GOURBEYRE compte 7 508 habitants et présente une densité peu dense selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 59 RLE BAMBOU, Gourbeyre (97113).
Références cadastrales : AR, 251.
Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE GOURBEYRE (SIREN 219711090, SIRET 21971109000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GOURBEYRE (97113)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 070 m² · Surface après travaux (totale) : 893 m² · Variation nette totale : -177 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 070 m² 893 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² -177 m² 893 m² Total 1 070 m² 893 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² -177 m² 893 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 893 m² créés, 1 070 m² démolis; variation nette -177 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 893 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 893 m² Superficie du terrain 29 010 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 893 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2018/02/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 9711091610028 Code commune INSEE : 97109 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gourbeyre (97113). Les travaux prévoient la création de 893 m² et des démolitions de 1 070 m²; la surface après travaux atteint 893 m². Le terrain couvre 29 010 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux
97109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
9711091610028
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE GOURBEYRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
219711090
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21971109000015
Code postal du demandeur
97113
Localité du demandeur
GOURBEYRE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
59
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RLE BAMBOU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GOURBEYRE
Code postal du terrain
97113
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
251
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
29010
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1070
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
893
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1070
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1070
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
893
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1070
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
893
Tableau des données brutes de l'autorisation.
