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Déclaration préalable n°DP 08405122S0015 à Goult (84) non opposée le 8 août 2022 à SCI LE FIGUIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08405122S0015 délivré le 8 août 2022 par la ville de Goult (84220), pour un projet situé 408 Rue de la Republique, GOULT (84220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mars 2022, SCI LE FIGUIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 408 Rue de la Republique, GOULT (84220), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 8 août 2022 par la Ville de Goult.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 372 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (335 m²) et locaux (37 m²) - détails tertiaires : commerces 37 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 372 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0I 579

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/08
Surface construite37 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE FIGUIER
  • SIREN : 421247446
  • SIRET : 42124744600022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GOULT (84220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 372 m²
Surface après travaux (totale) 372 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 335 m²
Commerces 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 372 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08405122S0015
  • Code commune INSEE : 84051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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