← Retour aux déclarations préalables de locaux à Goult (84220)

Déclaration préalable n°DP 08405118S0034 à Goult (84) non opposée le 14 novembre 2018 à MC GROUPE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08405118S0034 délivré le 14 novembre 2018 par la ville de Goult (84220), pour un projet situé 332 Rue de la Republique, GOULT (84220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 382 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, MC GROUPE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 332 Rue de la Republique, GOULT (84220), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 14 novembre 2018 par la Ville de Goult.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 281 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (197 m²) et locaux (84 m²) - détails tertiaires : commerces 84 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 281 m²
  • Surface du terrain : 382 m²
  • Référence cadastrale : 0I 174

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/11/14
Foncier382 m²
Surface construite84 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MC GROUPE
  • SIREN : 798838405
  • SIRET : 79883840500032
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.30Z
  • Localisation du demandeur : SAINT PEE SUR NIVELLE (64310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 281 m²
Surface après travaux (totale) 281 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 197 m²
Commerces 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Artisanat 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total 281 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08405118S0034
  • Code commune INSEE : 84051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Goult (84220)

→ Voir tous les PC de locaux à Goult (84220)