Permis de construire à Les Goulles (21520) - 515 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02130317M0002 délivré le 2017/06/26 à Les Goulles autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 927 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCEA DES MORETS, le projet de locaux autorise la construction de 515 m² sur GRANDE RUE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 26 juin 2017 par la commune de Les Goulles. Implanté GRANDE RUE, à Les Goulles (21520), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DES MORETS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 515 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 713 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 927 m².
Les Goulles compte 14 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCEA DES MORETS (SIREN 828310714, SIRET 82831071400013, APE 01.42Z, catégorie juridique 6597, localité Les Goulles (21520)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 412 m² · Surface après travaux (totale) : 4 927 m² · Variation nette totale : 515 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
4 412 m²
515 m²
0 m²
0 m²
0 m²
515 m²
4 927 m²
Total
4 412 m²
515 m²
0 m²
0 m²
0 m²
515 m²
4 927 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 515 m² créés; variation nette 515 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
515 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 927 m²
Superficie du terrain
11 713 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 927 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/06/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Goulles (21520). Les travaux prévoient la création de 515 m²; la surface après travaux atteint 4 927 m². Le terrain couvre 11 713 m².
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