Permis de construire à Les Goulles (21520) - 3 240 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02130317M0001 délivré le 2017/08/08 à Les Goulles autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 7 652 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCEA DES MORETS, le projet de locaux autorise la construction de 3 240 m² sur Lieu-dit LES HATEES. Déposé au printemps 2017, autorisé le 8 août 2017 par la commune de Les Goulles. Implanté Lieu-dit LES HATEES, à Les Goulles (21520), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de LES HATEES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DES MORETS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 240 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 42 049 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 652 m².
Les Goulles compte 14 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LES HATEES, Les Goulles (21520).
SCEA DES MORETS (SIREN 828310714, SIRET 82831071400013, APE 01.42Z, catégorie juridique 6597, localité Les Goulles (21520)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 412 m² · Surface après travaux (totale) : 7 652 m² · Variation nette totale : 3 240 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
4 412 m²
3 240 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 240 m²
7 652 m²
Total
4 412 m²
3 240 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 240 m²
7 652 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 3 240 m² créés; variation nette 3 240 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
3 240 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
7 652 m²
Superficie du terrain
42 049 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite7 652 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/08/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Goulles (21520). Les travaux prévoient la création de 3 240 m²; la surface après travaux atteint 7 652 m². Le terrain couvre 42 049 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Goulles (21520)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2017 - GRANDE RUE - nouvelle construction - 4 927 m² Exploitation agricole ou forestière
