Permis de construire à Gouhenans (70110) - 64 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07027120E0004 délivré le 2020/10/19 à Gouhenans autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 92 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE GOUHENANS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 64 m² sur 4BIS RTE DE LURE. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 19 octobre 2020 par la commune de Gouhenans. Implanté 4BIS RTE DE LURE, à Gouhenans (70110), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE GOUHENANS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 64 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 853 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 92 m².
Gouhenans compte 364 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE GOUHENANS (SIREN 217002716, SIRET 21700271600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Gouhenans (70110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 28 m² · Surface après travaux (totale) : 92 m² · Variation nette totale : 64 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
28 m²
64 m²
0 m²
0 m²
0 m²
64 m²
92 m²
Total
28 m²
64 m²
0 m²
0 m²
0 m²
64 m²
92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 64 m² créés; variation nette 64 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
64 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
92 m²
Superficie du terrain
853 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite92 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/10/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gouhenans (70110). Les travaux prévoient la création de 64 m²; la surface après travaux atteint 92 m². Le terrain couvre 853 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Gouhenans (70110)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - 07027124E0001 - nouvelle construction - 540 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 07027122E0002 - nouvelle construction - 410 m² Exploitation agricole ou forestière
