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Permis de construire à Gougenheim (67270) - 139 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06716313E0003 délivré le 2013/08/08 à Gougenheim autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 324 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GOUGENHEIM, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (144 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 8 août 2013 par la commune de Gougenheim. Implanté 2 PL de la Liberation, à Gougenheim (67270), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE GOUGENHEIM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 139 m², dont 72 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 28 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 117 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 101 m² d’habitation et 223 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 324 m².

Gougenheim compte 543 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 PL de la Liberation, Gougenheim (67270).

Références cadastrales : 2, 176, 2, 175, 2, 13.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GOUGENHEIM (SIREN 216701631, SIRET 21670163100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Gougenheim (67270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 213 m² · Surface après travaux (totale) : 324 m² · Variation nette totale : 111 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²
Services publics / intérêt collectif	112 m²	139 m²	72 m²	28 m²	72 m²	111 m²	223 m²
Total	213 m²	139 m²	72 m²	28 m²	72 m²	111 m²	324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 139 m² créés, 72 m² issus de transformation, 28 m² démolis, 72 m² transformés; variation nette 111 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	139 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	324 m²
Superficie du terrain	1 117 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite324 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 28 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06716313E0003
Code commune INSEE : 67163 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gougenheim (67270). Les travaux prévoient la création de 139 m², des transformations pour 144 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 324 m². Le terrain couvre 1 117 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67163
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06716313E0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-02-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-04-28
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE GOUGENHEIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216701631
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21670163100014
Code postal du demandeur	67270
Localité du demandeur	Gougenheim
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	de la Liberation
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gougenheim
Code postal du terrain	67270
sec_cadastre1	2
num_cadastre1	176
sec_cadastre2	2
num_cadastre2	175
sec_cadastre3	2
num_cadastre3	13
Superficie du terrain	1117
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	101
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	139
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	72
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	112
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	139
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	72
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	28
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	72
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	324