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Permis de construire n°PC 03512220A0020 à La Gouesnière (35) délivré le 15 février 2021 à SAND & SLY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03512220A0020 délivré le 15 février 2021 par la ville de La Gouesnière (35350), pour un projet situé Za de l’Outre - Lot 2, LA GOUESNIERE (35350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2020, SAND & SLY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za de l’Outre - Lot 2, LA GOUESNIERE (35350), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2021 par la Ville de La Gouesnière.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 436 m². La surface de plancher créée atteint 436 m² - détails tertiaires : bureaux 99 m², artisanat 253 m², entreposage 84 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 436 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 108, AH 112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/02/2021
Surface construite436 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAND & SLY
  • SIREN : 832144950
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HIREL (35120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 436 m²
Variation nette totale 436 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Artisanat 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 15 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 décembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03512220A0020
  • Code commune INSEE : 35122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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