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Déclaration préalable n°DP 03512213S0031 à La Gouesnière (35) non opposée le 12 décembre 2013 à CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03512213S0031 délivré le 12 décembre 2013 par la ville de La Gouesnière (35350), pour un projet situé Zi de L Outre, LA GOUESNIERE (35350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 541 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zi de L Outre, LA GOUESNIERE (35350), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 12 décembre 2013 par la Ville de La Gouesnière.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 587 m² sur une emprise foncière de 12 541 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 587 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 587 m²
  • Surface du terrain : 12 541 m²
  • Référence cadastrale : AH 23, AH 24

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/12/2013
Foncier12 541 m²
Surface construite1 587 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE
  • SIREN : 223500018
  • SIRET : 22350001800013
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 572 m²
Surface après travaux (totale) 1 587 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 572 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 587 m²
Total 1 572 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 décembre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03512213S0031
  • Code commune INSEE : 35122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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