Déclaration préalable n°DP 02206417P0012 à Gouarec (22) non opposée le 29 août 2017
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02206417P0012 délivré le 29 août 2017 par la ville de Gouarec (22570), pour un projet situé 7 Rte de Rostrenen, GOUAREC (22570). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.
Programme et contexte
En juin 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Rte de Rostrenen, GOUAREC (22570), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 29 août 2017 par la Ville de Gouarec.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 17 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : entreposage 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.
- Date de dépôt du dossier : juin 2017
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 août 2017
- Dernière mise à jour du dossier : février 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 17 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : A 339
Localisation du projet
- Adresse complète : 7 Rte de Rostrenen, Gouarec (22570)
- Département : Côtes-d'Armor (22)
- Région : Bretagne
Voir l'adresse sur Google Maps
Voir l'adresse sur Apple Maps
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : GOUAREC (22570)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 17 m² |
| Variation nette totale | 17 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 29 août 2017
- Ouverture de chantier (DOC) : 29 août 2017
- Achèvement et conformité (DAACT) : 25 octobre 2017
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 02206417P0012
- Code commune INSEE : 22064 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d'autorisation : 29 août 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
Partager la page
Facebook
LinkedIn
X
Reddit
Email
Autres permis de construire de locaux à Gouarec (22570)
- PC n°02206425A0002 - 2 Rue de la Gare, transformation avec diminution - 143 m² de SDP - autorisé le 10/04/2025
- PC n°02206424A0009 - Rue de L Eglise, construction neuve - 32 m² de SDP - autorisé le 28/02/2025
- PC n°02206425A0001 - 6 Za, construction neuve - 142 m² de SDP - autorisé le 06/02/2025
- PC n°02206422A0002 - 4 Rue Nationale, transformation avec diminution - 295 m² de SDP - autorisé le 07/04/2023
- PC n°02206421A0004 - 2 Rue du Moulin, extension - 51 m² de SDP - autorisé le 01/04/2021
- PC n°02206420A0003 - Rue Nationale, transformation sans extension - 36 m² de SDP - autorisé le 30/10/2020
- PC n°02206417P0012 - 7 Rte de Rostrenen, construction neuve - 17 m² de SDP - autorisé le 29/08/2017
- PC n°02206417P0002 - 6 Pl du Docteur Laennec, extension - 8 m² de SDP - autorisé le 07/02/2017
- PC n°02206415P0006 - 6 Rue du Moulin, transformation sans extension - 358 m² de SDP - autorisé le 29/05/2015
- PC n°02206415P0005 - 23 Rue Parc Braz, construction neuve - 5 m² de SDP - autorisé le 29/05/2015
- PC n°02206413P0001 - 6 Lot Parc Pasquet, construction neuve - 26 m² de SDP - autorisé le 07/04/2013
- PC n°02206412P0005 - Ld Park Stangarmel, construction neuve - 1 650 m² de SDP - autorisé le 09/01/2013