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Permis de construire n°PC 06424719B0001 à Gotein-Libarrenx (64) délivré le 24 juillet 2019 à COMMUNE DE GOTEIN LIBARRENX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06424719B0001 délivré le 24 juillet 2019 par la ville de Gotein-Libarrenx (64130), pour un projet situé 20 Chemin de la Plaine, GOTEIN-LIBARRENX (64130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 526 m².

Programme et contexte

En mars 2019, COMMUNE DE GOTEIN LIBARRENX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Chemin de la Plaine, GOTEIN-LIBARRENX (64130), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2019 par la Ville de Gotein-Libarrenx.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 177 m² sur une emprise foncière de 8 526 m². La surface de plancher créée atteint 230 m² - détails tertiaires : entreposage 115 m², service public / intérêt collectif 1 062 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 177 m²
  • Surface du terrain : 8 526 m²
  • Référence cadastrale : ZB 21, ZB 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/24
Foncier8 526 m²
Surface construite1 177 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GOTEIN LIBARRENX
  • SIREN : 216402479
  • SIRET : 21640247900010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GOTEIN-LIBARRENX (64130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 947 m²
Surface après travaux (totale) 1 177 m²
Variation nette totale 230 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 68 m² 115 m² 0 m² 0 m² 68 m² 47 m² 115 m²
Équipements publics 879 m² 115 m² 68 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 062 m²
Total 947 m² 230 m² 68 m² 0 m² 68 m² 230 m² 1 177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 octobre 2019 et est en cours depuis environ 73 mois 24 jours.

  • Autorisation : 24 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 73 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06424719B0001
  • Code commune INSEE : 64247 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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