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Déclaration préalable n°DP 03512123U0025 à Gosné (35) non opposée le 15 septembre 2023 à SCI AM LOUYER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03512123U0025 délivré le 15 septembre 2023 par la ville de Gosné (35140), pour un projet situé 7 Place de l’Eglise, GOSNE (35140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 153 m².

Programme et contexte

En août 2023, SCI AM LOUYER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 7 Place de l’Eglise, GOSNE (35140), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 15 septembre 2023 par la Ville de Gosné.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 m² dont habitation (0 m²) et locaux (5 m²) - détails tertiaires : commerces 110 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 275 m²
  • Surface du terrain : 153 m²
  • Référence cadastrale : AB 152

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/09/2023
Foncier153 m²
Surface construite110 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AM LOUYER
  • SIREN : 885189670
  • SIRET : 88518967000023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-AUBIN-DU-CORMIER (35140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 270 m²
Surface après travaux (totale) 275 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Commerces 105 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 110 m²
Total 270 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 15 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03512123U0025
  • Code commune INSEE : 35121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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