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Permis de construire n°PC 97111322G0126 à Le Gosier (971) délivré le 29 août 2022 à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97111322G0126 délivré le 29 août 2022 par la ville de Le Gosier (97190), pour un projet situé 20 Route de Vercinot, LE GOSIER (97190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 802 m².

Programme et contexte

En juin 2022, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Route de Vercinot, LE GOSIER (97190), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2022 par la Ville de Le Gosier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 837 m² sur une emprise foncière de 1 802 m². La surface de plancher créée atteint 837 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 837 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 837 m²
  • Surface du terrain : 1 802 m²
  • Référence cadastrale : BP 1, BP 549, BP 550

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/29
Foncier1 802 m²
Surface construite837 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT
  • SIREN : 200041507
  • SIRET : 20004150700027
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE GOSIER (97190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 206 m²
Surface après travaux (totale) 837 m²
Variation nette totale 631 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 206 m² 837 m² 0 m² 206 m² 0 m² 631 m² 837 m²
Total 206 m² 837 m² 0 m² 206 m² 0 m² 631 m² 837 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 décembre 2023 et est en cours depuis environ 24 mois 15 jours.

  • Autorisation : 29 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97111322G0126
  • Code commune INSEE : 97113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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