← Retour à la liste des autorisations sur la commune Gorses

Permis de construire à Gorses (46210) - 1 104 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04612519F0002 délivré le 2019/04/12 à Gorses autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 029 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE PRE LAC, le projet de locaux autorise la construction de 1 104 m² sur Lieu-dit CAMPENDU. Déposé en hiver 2019, autorisé le 12 avril 2019 par la commune de Gorses. Implanté Lieu-dit CAMPENDU, à Gorses (46210), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CAMPENDU.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE PRE LAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 104 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 716 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 029 m².

Gorses compte 334 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CAMPENDU, Gorses (46210).

Références cadastrales : BL, 72.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE PRE LAC (SIREN 343284493, SIRET 34328449300016, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Gorses (46210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 641 m² · Surface après travaux (totale) : 3 029 m² · Variation nette totale : 388 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 641 m²	1 104 m²	0 m²	716 m²	0 m²	388 m²	3 029 m²
Total	2 641 m²	1 104 m²	0 m²	716 m²	0 m²	388 m²	3 029 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 104 m² créés, 716 m² démolis; variation nette 388 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 104 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 029 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 029 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04612519F0002
Code commune INSEE : 46125 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gorses (46210). Les travaux prévoient la création de 1 104 m² et des démolitions de 716 m²; la surface après travaux atteint 3 029 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Gorses (46210)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 04612523F0001 - nouvelle construction - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 04612521F0037 - extension de surface sans transformation - 331 m² Commerce
2019 - 04612519F0008 - extension de surface sans transformation - 391 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 04612519F0003 - nouvelle construction - 1 079 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 04612518F0016 - nouvelle construction - 2 285 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 04612518F0004 - extension de surface sans transformation - 129 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 04612518F0003 - extension de surface sans transformation - 224 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 04612517F0004 - nouvelle construction - 276 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Gorses

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46125
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04612519F0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-11-30
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE PRE LAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	343284493
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34328449300016
Code postal du demandeur	46210
Localité du demandeur	Gorses
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	CAMPENDU
Localité du terrain	Gorses
Code postal du terrain	46210
sec_cadastre1	BL
num_cadastre1	72
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2641
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	716
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2641
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1104
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	716
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3029