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Permis de construire à Gorses (46210) - 2 285 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04612518F0016 délivré le 2018/12/05 à Gorses autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 285 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE, le projet de locaux autorise la construction de 2 285 m² sur Lieu-dit GRANDVAL. Déposé en été 2018, autorisé le 5 décembre 2018 par la commune de Gorses. Implanté Lieu-dit GRANDVAL, à Gorses (46210), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de GRANDVAL.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par S.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 285 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 16 904 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 285 m².

Gorses compte 334 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit GRANDVAL, Gorses (46210).

Références cadastrales : BK, 48, BK, 51, BK, 30.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE (SIREN 831407499, SIRET 83140749900019, APE 38.21Z, catégorie juridique 5710, localité Lacapelle-Marival (46120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 285 m² · Variation nette totale : 2 285 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	2 285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 285 m²	2 285 m²
Total	0 m²	2 285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 285 m²	2 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 285 m² créés; variation nette 2 285 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 285 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 285 m²
Superficie du terrain	16 904 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 285 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04612518F0016
Code commune INSEE : 46125 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gorses (46210). Les travaux prévoient la création de 2 285 m²; la surface après travaux atteint 2 285 m². Le terrain couvre 16 904 m².

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2023 - 04612523F0001 - nouvelle construction - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 04612521F0037 - extension de surface sans transformation - 331 m² Commerce
2019 - 04612519F0008 - extension de surface sans transformation - 391 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 04612519F0003 - nouvelle construction - 1 079 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 04612519F0002 - extension de surface sans transformation - 3 029 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 04612518F0004 - extension de surface sans transformation - 129 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 04612518F0003 - extension de surface sans transformation - 224 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 04612517F0004 - nouvelle construction - 276 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Gorses

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46125
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04612518F0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-03-15
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	S.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	831407499
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83140749900019
Code postal du demandeur	46120
Localité du demandeur	Lacapelle-Marival
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	GRANDVAL
Localité du terrain	Gorses
Code postal du terrain	46210
sec_cadastre1	BK
num_cadastre1	48
sec_cadastre2	BK
num_cadastre2	51
sec_cadastre3	BK
num_cadastre3	30
Superficie du terrain	16904
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2285
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2285