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Permis de construire n°PC 03318917W0002 à Gornac (33) délivré le 3 juillet 2017 à BALLARIN LOUIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03318917W0002 délivré le 3 juillet 2017 par la ville de Gornac (33540), pour un projet situé 10 Rte de Saint Martial, GORNAC (33540). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juin 2017, BALLARIN LOUIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rte de Saint Martial, GORNAC (33540), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2017 par la Ville de Gornac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 260 m². La surface de plancher créée atteint 60 m² - détails tertiaires : entreposage 260 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 260 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : Z 22, Z 21, Z 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/03
Surface construite260 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BALLARIN LOUIS
  • SIREN : 353860927
  • SIRET : 35386092700014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 82.92Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-GERMAIN-DE-GRAVE (33490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 260 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 200 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 260 m²
Total 200 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 juin 2018 et est en cours depuis environ 89 mois 12 jours.

  • Autorisation : 3 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 89 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03318917W0002
  • Code commune INSEE : 33189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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