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Permis de construire à La Gorgue (59253) - 1 778 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05926814J0007 délivré le 2014/08/12 à La Gorgue autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 9 024 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL DE LA BASSE RUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 778 m² sur 43 Basse rue. Déposé au printemps 2014, autorisé le 12 août 2014 par la commune de La Gorgue. Implanté 43 Basse rue, à La Gorgue (59253), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SARL DE LA BASSE RUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 778 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 123 m² d’habitation et 8 901 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 024 m².

La Gorgue compte 5 599 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 Basse rue, La Gorgue (59253).

Références cadastrales : A, 2622.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL DE LA BASSE RUE (SIREN 508007325, SIRET 50800732500014, APE 01.47Z, catégorie juridique 5499, localité La Gorgue (59253)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 246 m² · Surface après travaux (totale) : 9 024 m² · Variation nette totale : 1 778 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²
Agricole	3 500 m²	889 m²	0 m²	0 m²	0 m²	889 m²	4 389 m²
Services publics / intérêt collectif	3 623 m²	889 m²	0 m²	0 m²	0 m²	889 m²	4 512 m²
Total	7 246 m²	1 778 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 778 m²	9 024 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 889 m² créés; variation nette 889 m². Services publics / intérêt collectif : 889 m² créés; variation nette 889 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 778 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 024 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 024 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05926814J0007
Code commune INSEE : 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Gorgue (59253). Les travaux prévoient la création de 1 778 m²; la surface après travaux atteint 9 024 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59268
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05926814J0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-10-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-11-28
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL DE LA BASSE RUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	508007325
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50800732500014
Code postal du demandeur	59253
Localité du demandeur	La Gorgue
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	43
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Basse rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Gorgue
Code postal du terrain	59253
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	2622
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	123
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1778
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3500
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	889
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3623
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	889
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	9024
COMM_NORM	59268