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Permis de construire n°PC 05926812J0016 à La Gorgue (59) délivré le 12 juin 2013 à COMMUNE DE LA GORGUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05926812J0016 délivré le 12 juin 2013 par la ville de La Gorgue (59253), pour un projet situé 29 Rue Jean Mermoz, LA GORGUE (59253). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 872 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, COMMUNE DE LA GORGUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 29 Rue Jean Mermoz, LA GORGUE (59253), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2013 par la Ville de La Gorgue.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 205 m² sur une emprise foncière de 16 872 m². La surface de plancher créée atteint 2 182 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 5 205 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 205 m²
  • Surface du terrain : 16 872 m²
  • Référence cadastrale : A 660, A 659, A 658

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/12
Foncier16 872 m²
Surface construite5 205 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA GORGUE
  • SIREN : 215902685
  • SIRET : 21590268500019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA GORGUE (59253)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 023 m²
Surface après travaux (totale) 5 205 m²
Variation nette totale 2 182 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 023 m² 2 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 182 m² 5 205 m²
Total 3 023 m² 2 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 182 m² 5 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 septembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 février 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05926812J0016
  • Code commune INSEE : 59268 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 12 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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