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Permis de construire n°PC 04814621B0013 à Gorges du Tarn Causses (48) délivré le 16 juin 2022 à MAT&CO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04814621B0013 délivré le 16 juin 2022 par la ville de Gorges du Tarn Causses (48210), pour un projet situé Route de Prades D907 Bis, GORGES-DU-TARN-CAUSSES (48210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 747 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, MAT&CO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Prades D907 Bis, GORGES-DU-TARN-CAUSSES (48210), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2022 par la Ville de Gorges du Tarn Causses.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 44 m² dont habitation (8 m²) et locaux (36 m²) - détails tertiaires : commerces 92 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 140 m²
  • Surface du terrain : 747 m²
  • Référence cadastrale : P 1035

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Route de Prades D907 Bis, Gorges du Tarn Causses (48210)
  • Département : Lozère (48)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation16/06/2022
Foncier747 m²
Surface construite92 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAT&CO
  • SIREN : 891761496
  • SIRET : 89176149600019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GORGES-DU-TARN-CAUSSES (48210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 96 m²
Surface après travaux (totale) 140 m²
Variation nette totale 44 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 m² 40 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Commerces 96 m² 36 m² 0 m² 0 m² 40 m² -4 m² 92 m²
Total 96 m² 44 m² 40 m² 0 m² 40 m² 44 m² 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04814621B0013
  • Code commune INSEE : 48146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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