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Permis de construire à Gorges-Du-Tarn-Causses (48210) - 381 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04814617B0009 délivré le 2017/08/09 à Gorges-du-Tarn-Causses autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 041 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE CHAMPERBOUX, le projet de locaux autorise la construction de 381 m² sur Lieu-dit Champerboux. Déposé en été 2017, autorisé le 9 août 2017 par la commune de Gorges-du-Tarn-Causses. Implanté Lieu-dit Champerboux, à Gorges-Du-Tarn-Causses (48210), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Champerboux.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE CHAMPERBOUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 381 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 280 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 330 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 041 m².

Gorges-du-Tarn-Causses compte 901 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Champerboux, Gorges-Du-Tarn-Causses (48210).

Références cadastrales : A, 294.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE CHAMPERBOUX (SIREN 522104637, SIRET 52210463700015, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Gorges-du-Tarn-Causses (48210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 940 m² · Surface après travaux (totale) : 3 041 m² · Variation nette totale : 101 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 940 m²	381 m²	0 m²	280 m²	0 m²	101 m²	3 041 m²
Total	2 940 m²	381 m²	0 m²	280 m²	0 m²	101 m²	3 041 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 381 m² créés, 280 m² démolis; variation nette 101 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	381 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 041 m²
Superficie du terrain	9 330 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 041 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04814617B0009
Code commune INSEE : 48146 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gorges-Du-Tarn-Causses (48210). Les travaux prévoient la création de 381 m² et des démolitions de 280 m²; la surface après travaux atteint 3 041 m². Le terrain couvre 9 330 m².

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2020 - 04814620B0004 - nouvelle construction - 28 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	48
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lozère
Code de la commune du lieu des travaux	48146
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04814617B0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-08-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-10-20
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE CHAMPERBOUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	522104637
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52210463700015
Code postal du demandeur	48210
Localité du demandeur	Gorges-du-Tarn-Causses
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Champerboux
Localité du terrain	Gorges-du-Tarn-Causses
Code postal du terrain	48210
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	294
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9330
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2940
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	381
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2940
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	381
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	280
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3041
COMM_NORM	48146