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Permis de construire à Gorges (44190) - 1 377 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04406412A1018 délivré le 2013/01/31 à Gorges autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 377 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDATION D AUTEUIL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 377 m² sur Notre Dame du Bon Accueil. Déposé en été 2012, autorisé le 31 janvier 2013 par la commune de Gorges. Implanté Notre Dame du Bon Accueil, à Gorges (44190), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Angreviers.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FONDATION D AUTEUIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 377 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 410 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 377 m².

Gorges compte 4 976 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Notre Dame du Bon Accueil, Gorges (44190).

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION D AUTEUIL (SIREN 775688799, APE 85.32Z, catégorie juridique 9300, localité PARIS (75016)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 377 m² · Variation nette totale : 1 377 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²1 377 m²0 m²0 m²0 m²1 377 m²1 377 m²
Total0 m²1 377 m²0 m²0 m²0 m²1 377 m²1 377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 377 m² créés; variation nette 1 377 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée1 377 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 377 m²
Superficie du terrain3 410 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 377 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 11 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04406412A1018
  • Code commune INSEE : 44064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gorges (44190). Les travaux prévoient la création de 1 377 m²; la surface après travaux atteint 1 377 m². Le terrain couvre 3 410 m².

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