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Permis de construire n°PC 05423413B0006 à Gorcy (54) délivré le 9 décembre 2013 à SCI SUTERA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05423413B0006 délivré le 9 décembre 2013 par la ville de Gorcy (54730), pour un projet situé Zone Industrielle du Roite, GORCY (54730). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 947 m².

Programme et contexte

En août 2013, SCI SUTERA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zone Industrielle du Roite, GORCY (54730), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2013 par la Ville de Gorcy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 435 m² dont habitation (140 m²) et locaux (295 m²) - détails tertiaires : artisanat 295 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 435 m²
  • Surface du terrain : 947 m²
  • Référence cadastrale : AM 459

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/09
Foncier947 m²
Surface construite295 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SUTERA
  • SIREN : 519755383
  • SIRET : 51975538300014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GORCY (54730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 435 m²
Variation nette totale 435 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Artisanat 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mai 2014
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05423413B0006
  • Code commune INSEE : 54234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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