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Permis de construire n°PC 04711016F0007 à Gontaud-de-Nogaret (47) délivré le 16 décembre 2016 à SAINT-PIERRE INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04711016F0007 délivré le 16 décembre 2016 par la ville de Gontaud-de-Nogaret (47400), pour un projet situé Au Bourg de Saint Pierre, GONTAUD DE NOGARET (47400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 342 m².

Programme et contexte

En août 2016, SAINT-PIERRE INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Au Bourg de Saint Pierre, GONTAUD DE NOGARET (47400), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2016 par la Ville de Gontaud-de-Nogaret.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 198 m² sur une emprise foncière de 342 m². La surface de plancher créée atteint 34 m² - détails tertiaires : commerces 198 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 198 m²
  • Surface du terrain : 342 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/16
Foncier342 m²
Surface construite198 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAINT-PIERRE INVEST
  • SIREN : 805029659
  • SIRET : 80502965900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GONTAUD DE NOGARET (47400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 164 m²
Surface après travaux (totale) 198 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 34 m² 164 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Entreposage / Entrepôts 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 0 m²
Total 164 m² 34 m² 164 m² 0 m² 164 m² 34 m² 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04711016F0007
  • Code commune INSEE : 47110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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