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Permis de construire n°PC 02527814V0002 à Gonsans (25) délivré le 9 juillet 2014 à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE LA COMBE FLEURIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02527814V0002 délivré le 9 juillet 2014 par la ville de Gonsans (25360), pour un projet situé Rue sur la Combe, GONSANS (25360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 569 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE LA COMBE FLEURIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue sur la Combe, GONSANS (25360), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2014 par la Ville de Gonsans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 751 m² sur une emprise foncière de 6 569 m². La surface de plancher créée atteint 193 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 751 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 751 m²
  • Surface du terrain : 6 569 m²
  • Référence cadastrale : ZC 118

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/09
Foncier6 569 m²
Surface construite751 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE LA COMBE FLEURIE
  • SIREN : 200039980
  • SIRET : 20003998000012
  • Catégorie juridique : 7353
  • APE : 84.12Z
  • Localisation du demandeur : GONSANS (25360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 558 m²
Surface après travaux (totale) 751 m²
Variation nette totale 193 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 558 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 751 m²
Total 558 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 751 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02527814V0002
  • Code commune INSEE : 25278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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